Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société OMACHA, SASU au capital social de 2 000 euros, dont le siège social est situé 45 rue Clisson, 75013 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 945 299 998, ci-après dénommée « OMA Paris », et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique de vente en ligne " oma paris"dénommée ci-après « le client ».

En passant commande sur le site, le client conclut un contrat de vente à distance avec OMA Paris et accepte les Conditions Générales de Vente.
OMA Paris se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Vous pouvez nous contacter :

• Pour passer commande et suivi : par message sur la page contact

La société OMACHA exploite sous la marque « OMA Paris », une activité de création, distribution et vente de vêtements et accessoires de mode.

OFFRE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. En cas d’erreur ou de non-conformité, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les stocks sont mis à jour régulièrement, pour éviter tout litige si un produit n’est plus disponible après validation.

COMMANDE

La commande validée par le client est soumise à notre acceptation et ne sera effective qu’après accord du centre de paiement concernant le règlement, et sous réserve de disponibilité des produits.

La commande ne pourra être prise en compte que si le client a clairement renseigné ses coordonnées (nom, adresse, email, téléphone).
Un email de confirmation sera envoyé au client sous 48 heures après validation de la commande.

OMA Paris se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou abusive.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A française en vigueur.

Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit leur origine.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison.

Pour les commandes en dehors de l’union européenne, vérifier auprès de nous la faisabilité. Ces commandes pourront être soumises à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Le paiement de ces frais, ainsi que les déclarations aux autorités compétentes, sont de la responsabilité du client. Oma Paris n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

MODALITES DE PAIEMENT

Sont acceptés :

• Cartes bancaires BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTERCARD
  

• paypal  

De telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour les paiements autres contactez-nous sur page contact.

 

Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de OMA Paris jusqu’à leur complet paiement.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Zones desservies : France métropolitaine et Union Européenne (hors Corse et DROM-COM).

Mode de livraison : Colissimo – domicile : le colis est remis en mains propres au CLIENT ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du client dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le client dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros. Pour tous les Pays avec une adresse de livraison en France et dans les pays appartenant à l’Union Européenne, les produits facturés en Euros s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Délais indicatifs :

• France métropolitaine : Le délai de livraison maximal, transport compris, est de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contraire expresse indiquée avant la passation de la commande et préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans tous les cas, le client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande. Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du client, par le service des postes ou par le transporteur.

• Europe : La Poste Internationale : Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, OMA Paris n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Le colis est remis en mains propres au client ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du client dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le client dispose ainsi de 15 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter de la réception du colis.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation (droit de rétractation), le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conditions :

• L’article ne doit pas avoir été porté, lavé, retouché ni endommagé.

• Il doit être retourné intact dans son emballage d’origine, avec étiquettes.

Les frais postaux de retour sont à la charge du client sauf en cas de non-conformité ou erreur de notre part. Dans ce cas, nous vous envoyons un bon prépayé à imprimer et coller sur votre colis retour à déposer en point relais.

OMA Paris s'engage alors à vous rembourser, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de la preuve de l’envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la première de ces deux dates étant retenue). 

Les preuves d’envoi acceptées sont les récépissés, tamponnés et datés de la Poste, de dépôts de colis suivis

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. 

Ainsi si le produit a été réglé :

• Par carte bancaire et que la carte bancaire est encore valide, votre remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur le compte bancaire attaché à cette carte. Si la carte bancaire n’est plus valide, le remboursement de vos retours sera effectué par virement bancaire.

• Par Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement de vos retours sera effectué sur ce compte Paypal.

GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) valable 2 ans.

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

OMA Paris s’engage à respecter le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément à la loi, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Les données peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale (newsletter), avec consentement explicite du client.

Pour exercer ces droits : par message sur la page contact.

 

RESPONSABILITÉ

OMA Paris ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un cas de force majeure ou d’événements extérieurs (retards postaux, douanes, etc.).

MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, OMA Paris propose au consommateur un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM Médiation Consommation – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond – http://cnpm-mediation-consommation.eu.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.